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2014-01-01
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T5 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836] - de P.-Antoine Fenet (Author)
Details Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T5 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836]
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Le Titre Du Fichier | Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T5 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836] |
Date de publication | 2014-01-01 |
Traducteur | Shir Eilah |
Nombre de Pages | 281 Pages |
La taille du fichier | 57.95 MB |
Langage | Français et Anglais |
Éditeur | Sceptre Press |
ISBN-10 | 2881789832-WFQ |
Type de E-Book | AMZ PDF ePub ACL XHTML |
Écrivain | P.-Antoine Fenet |
Digital ISBN | 711-6997432615-PVC |
Nom de Fichier | Recueil-complet-des-travaux-préparatoires-du-Code-civil.-T5--par-P.-A.-Fenet-...-[Edition-de-1836].pdf |
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Dans cet extrait de manuel intitulé « recueil complet des travaux préparatoires du Code civil » parut en 1836 lauteur PierreAntoine Fenet cite la définition émise par JeanEtienneMarie Portalis sur la définition du Code civil Dans cette définition
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